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HORAIRES
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1 / Quelles sont les conditions pour bénéficier du transport scolaire ?
Pour bénéficier d'une aide au titre du transport scolaire, il faut :
- Résider dans le TARN à plus de 3 km de l'établissement scolaire en zone rurale et 5 km en zone urbaine.
- Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l'Etat dans une classe comprise entre la maternelle et la terminale et conforme à la sectorisation transport voté par l'assemblée départementale.
2 / Qui ne doit pas faire de demande de transport scolaire à la FEDERTEEP ?
- Les élèves dont la commune de résidence du représentant légal n'est pas située dans le TARN,
- Les élèves en apprentissage,
- Les élèves fréquentant un établissement scolaire hors contrat,
- Les étudiants (BTS, IUT, université,....)
- Les élèves résidant sur la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui doivent s'adresser directement au service transport de la C2A......
- Les élèves de Castres desservis par réseau Libellus qui les transportera gratuitement.
3 / Je réside dans le Tarn, je suis scolarisé dans un département limitrophe, et utilise les lignes de ce département que dois-je faire ?
Comme tous les autres élèves tarnais, compléter une fiche d'inscription à la FEDERTEEP qui après acceptation des droits se mettra en relation avec le département concerné pour procurer à l'élève les titres de transport adéquats.
4 / Je suis en stage pour une durée déterminée, ai-je droit à un titre de transport ?
L'élève ayant droit aux transports scolaires départementaux et effectuant un stage non rémunéré peut bénéficier d'une carte de transport gratuite sur le circuits scolaires du réseau dans la limite des places disponibles. Afin d'en bénéficier, l'attestation de stage téléchargeable sur le site de la FEDERTEEP dois nous parvenir quinze jours avant le début du stage.
5 / Où me procurer un dossier d'inscription aux transports scolaires ?
Auprès de la mairie de ma commune de résidence et sur notre site. Vous pouvez en effet télécharger le dossier d'inscription à la rubrique "Information : Documents à Télécharger". Une fois rempli, n'oubliez pas les cachets de l'établissement scolaire d'accueil et de votre commune accompagnés du paiement.
6 / J'ai retourné mon dossier d'inscription à la FEDERTEEP. Quand vais-je recevoir ma carte ?
Les cartes sont envoyées par la FEDERTEEP de manière échelonnée à partir de la fin juillet. Si le dossier a été rendu à temps, vous recevrez la carte avant la rentrée scolaire. Si vous n'avez pas retourné votre dossier en temps voulu, les élèves sans carte auront une dispense d'une quinzaine de jours après la rentrée scolaire afin d'accéder au réseau, puis devront s'acquitter de leur course à bord des véhicules dans l'attente de la délivrance de leur carte.
7 / J'ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu'à quelle date puis-je l'inscrire sur le transport scolaire ?
La date limite de retour des dossiers est fixée au 14 juillet. En cas d'orientation tardive, l'inscription pourra avoir lieu après cette date. Les élèves seront dans l'obligation d'attendre leur titre de transport afin d'accéder au réseau de services spéciaux scolaires ou d'acquitter le paiment de la course s'ils souhaitent emprunter le réseau Tarnbus.
8 / Je ne sais pas comment remplir la rubrique "trajet" de mon dossier d'inscription ?
La FEDERTEEP a besoin de connaître l'endroit où votre enfant va monter dans le car le matin et l'endroit où il va descendre, en général à proximité de son établissement scolaire. Le descriptif détaillé des 450 services spéciaux scolaires et des 18 lignes régulières du réseau Tarnbus sont en ligne sur ce site à la rubrique "Horaires", merci de le consulter. Si vous résidez dans un endroit isolé dépourvu d'un point d'arrêt, n'hésitez pas à joindre à votre dossier d'inscription une demande écrite (la plus détaillée possible) afin qu'une étude soit réalisée. Que la réponse à votre demande soit négative ou posivitive, un courrier réponse vous sera adressé.
9 / J'ai oublié de joindre le paiement à mon dossier d'inscription. Que dois-je faire ?
La FEDERTEEP renvoie systématiquement les dossiers incomplets aux familles. Attendez le retour du dossier pour joindre le paiement, puis renvoyez le tout agrafé directement à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI.
10 / Mon enfant doit prendre le train pour se rendre à son établissement scolaire comment l'inscrire ?
- Votre enfant prend le train pour la 1ère fois et ne dispose pas d'une carte pastel :
Remplir un dossier d'inscription FEDERTEEP et une liasse SNCF avec le formulaire pastel à se procurer en gare. Joindre 2 photos d'identité et votre règlement. Si votre dossier est accepté, le Conseil Général vous adressera par courrier une carte pastel directement utilisable sur le réseau SNCF.
- Votre enfant dispose d'une carte pastel, mais n'a jamais circulé sur le réseau SNCF :
Remplir un dossier d'inscription FEDERTEEP et une liasse SNCF à se procurer en gare sans omettre d'indiquer le N° de votre carte pastel et joindre votre règlement. Si votre dossier est accepté, le Conseil général vous indiquera par courrier le lieu où votre enfant pourra recharger sa carte afin d'utiliser le réseau SNCF.
11 / Je choisis de payer par chèque. A quel ordre dois-je le libeller ? Est-ce le seul moyen de paiement dont je dispose ?
En plus du paiement par chèque libellé à l'ordre du Régisseur des recettes des transports, vous avez aussi la possibilité d'effectuer un paiement en espèce auprès de votre perception. Il vous suffira ensuite de joindre à votre dossier la copie de la "Déclaration de recette" qui vous aura été remise et de l'adresser à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI.
12 / Mon enfant va emprunter un transport urbain (ALBIBUS, LIBELLUS, TISSEO...) en plus des transports départementaux, quel tarif dois-je payer ?
Il n'y a pas de différence de prix, tous les tarnais paient la même base forfaitaire.
13 / Est-ce le même prix, que l'on prenne sa carte le premier jour de la rentrée scolaire ou en cours d'année ?
C'est effectivement le même prix, tout élève utilisant les transports scolaires se doit d'acquitter un règlement forfaitaire qu'il voyage une seule fois sur le réseau ou 175 jours par an. Toutefois, un élève s'étant inscrit avant la rentrée scolaire et qui changerait d'orientation dans les premiers jours du mois de septembre pourra obtenir le remboursement de sa participation financière. Aucun remboursement ne sera possible après le 31 octobre de l'année en cours.
14 / Existe-t-il un tarif famille nombreuse ?
A ce jour, aucune dégressivité familiale n'est proposée.
15 / Je ne connais pas les horaires de passage du car à l'arrêt que j'ai choisi. Où me renseigner ?
Auprès du transporteur si vous le connaissez ou sur notre site à la rubrique "horaire".
16 / Je dois déménager après la rentrée scolaire, comment remplir mon dossier d'inscription ?
Remplissez votre dossier d'inscription avec votre adresse actuelle et le parcours qui lui correspond. Au moins 15 jours avant votre déménagement compléter une nouvelle fiche d'inscription que vous ferez viser par votre nouvelle mairie de résidence.
17 / Mon ex-conjoint(e) assure avec moi la garde alternée de mon enfant. Comment inscrire ce dernier sur le transport ?
Le Conseil général du Tarn subventionne le transport scolaire des élèves ayant deux domiciles en raison d'une garde alternée, sous réserve d'une alternance régulière. La FEDERTEEP a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour éditer, le cas échéant, deux cartes de transport distinctes. Un parent remplit donc un dossier d'inscription pour le trajet qui lui est propre accompagné d'un seul paiement, d'un justificatif de résidence de l'autre parent et d'une copie d'un document juridique attestant les droits de garde.
18 / Je respecte les conditions pour bénéficier du transport scolaire mais l'arrêt de car est éloigné de mon domicile, comment procéder ?
Lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 3 km d'un service de transport scolaire ou lorsqu'il n'existe aucun service de transport entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisé des frais de transports effectués en voiture particulère.
Voir document : Demande d'aide au transport
19 / J'ai perdu ma carte, que dois-je faire ?
En cas de détérioration, perte ou de vol de votre titre de transport, il vous appartient de télécharger sur notre site une demande de duplicata qui devra être adressé à la FEDERTEEP. Les frais de gestion s'élèvent à 6 euros.
Voir document : Demande de duplicata
20 / J'ai changé d'établissement, de qualité en cours d'année, que dois-je faire ?
En cas de changement survenu au cours de l'année scolaire, tels que, changement de qualité ou d'établissement scolaire, il vous appartient de nous adresser un certificat de scolarité du nouvel établissement.
21 / Puis-je demander une demande d'arrêt directement au conducteur d'autocar ?
Non. Les conducteurs travaillent pour les transporteurs scolaires qui assurent le service en vertu d'un contrat signé avec le Conseil Général du Tarn. Le transporteur scolaire et son conducteur sont donc tenus de respecter la politique de transport scolaire du département et des modalités du contrat. En conséquence, un conducteur ne peut donner suite à une demande qui lui est faite directement. Tout changement apporté aux itinéraires, y compris l'assignation d'arrêt d'autocars aux élèves, doit être effectué par la FEDERTEEP.
22 / Quelles sont les mesures de sécurité à respecter à bord de l'autobus ?
La sécurité étant primordiale, la FEDERTEEP entend faire respecter pour la sécurité de tous, une discipline stricte à bord des véhicules scolaires. En tout début d'année scolaire, elle diffuse avec tout titre de transport qui explicite les mesures disciplinaires en cas d'infraction à ce règlement. Tout incident, incivilité est consigné par écrit à la famille et une copie est adressée à l'entreprise exploitante et à l'établissement scolaire d'accueil.
23 / Un conducteur peut-il refuser l'accès de son car à un élève qui ne présente pas son titre de transport ?
Le règlement intérieur est très clair sur ce sujet et prévoit que la carte d'ayant droit est indispensable pour accéder au véhicule. Passé une période de tolérance d'une quinzaine de jours en tout début d'année scolaire, le conducteur ne peut laisser monter à bord tout élève en défaut de titre de transport, c'est à la famille qui est responsable jusqu'au point de prise en charge de veiller à ce que son enfant soit en possession de sa carte. Il est toutefois demandé aux conducteurs de ne jamais laisser d'élèves devant un établissement scolaire le soir en cas de perte ou de vol du titre de transport dans le courant de la journée.
24 / Comment serai-je prévenu en cas de perturbation des transports scolaires ?
La FEDERTEEP en cas de perturbation (annulation du service ou exécution partielle en raison des intempéries, d'un problème routier, etc.) peut à tout moment vous adresser un SMS.
Pour que l'information puisse vous être diffusée, il est important que vous donniez un numéro de téléphone portable auquel vous pourrez être joint en cas de nécessité. Nous vous invitons par conséquent à bien remplir la rubrique consacrée à ce sujet lors de l'inscription.
Vous pouvez aussi consulter la page d'accueil de notre site où un menu déroulant pourra vous tenir informé.
25 / J'ai oublié un bien personnel dans le car, que dois-je faire ?
En cas de perte ou d'oubli d'un objet personnel dans le car, il vous appartient de contacter le transporteur affecté à la ligne ou le circuit scolaire afin qu'il fasse des recherches. Les coordonnées du transporteur sont accessibles sur notre site à la rubrique "horaires".
26 / J'ai un problème avec la personne qui conduit l'autocar. Avec qui dois-je communiquer pour remédier à la situation ?
Par courrier ou par téléphone, communiquez avec la FEDERTEEP si vous avez des préoccupations concernant la conductrice ou le conducteur d'autocar de votre enfant. Lorsqu'une plainte est formulée, la FEDERTEEP contacte le transporteur scolaire et la situation fait l'objet d'une enquête. Vous devez fournir le nom de votre enfant, le numéro de l'itinéraire, l'heure et la date de l'incident à l'origine de votre préoccupation, ainsi qu'une description détaillée de celui-ci. Les conducteurs d'autocar sont employés par le transporteur scolaire ; la FEDERTEEP n'est pas autorisée à mettre fin à l'emploi d'un conducteur mais peut prononcer des pénalités financières à l'encontre d'un personnel contrevenant.
27 / Puis-je attendre mon enfant de l'autre côté de la rue de l'arrêt d'autocar ?
Nous vous encourageons à attendre votre enfant du côté de la rue où celui-ci effectue sa descente du véhicule. Vous pouvez ensuite traverser la rue avec votre enfant une fois que l'autocar s'est éloigné. Les accidents les plus graves sont le plus souvent constatés lors de la traversée des élèves.
28 / Pourquoi n'y a-t-il pas d'accompagnateur dans tous les véhicules ?
Dans le cadre du transport scolaire, aucun accompagnateur n'est règlementairement imposé, même pour des enfants de maternelles. Le département du Tarn et l'association des Maires du Tarn, dès 1994 ont souhaité prendre des mesures d'accompagnement obligatoire sur leur territoire. Ainsi la présence d'un accompagnateur mis à disposition par les municipalités est obligatoire dès que l'on dénombre plus de 9 élèves d'âge maternelle ou primaire dans le véhicule.
29 / Puis-je payer en plusieurs mensualités ?
Les paiements différés ou fractionnés ne sont pas admis.
Le titre de transport ne sera délivré qu'après encaissement de la part famille.
30 / Accès aux différents réseaux !
Dans le département du Tarn, quatre réseaux circulent sur le territoire et sont le plus souvent interdépendants.
>>> 10 000 élèves circulent sur les 450 services spéciaux scolaires organisés par la FEDERTEEP et financés par le Conseil Général du Tarn. Ces services circulent uniquement à destination d'établissements scolaires matin et soir et les élèves ayant droit doivent présenter une carte papier FEDERTEEP sur laquelle ils y auront apposé leur photo d'identité. En fonction des places disponibles certains de ces services peuvent être ouvert à tout autre clientèle, dans le cas précis le conducteur est en capacité de vendre un ticket à 1 Euro le trajet. (Pour connaître l'ouverture ou non d'un service spécial scolaire merci de contacter directement l'entreprise exploitante.)
>>> 7 000 élèves, en règle générale quelques collègiens et de nombreux lycéens, sont affectés sur le réseau Tarnbus. Ils disposent d'une carte à puce Pastel qui leur autorise un trajet entre leur lieu d'habitation et leur établissement scolaire uniquement.
>>> 1 500 élèves habitant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et fréquentant un établissement situé sur cette même communauté d'agglomération circulent sur le réseau Albibus. Ces élèves ne sont pas connus de la FEDERTEEP. Toutefois certains élèves de la C2A qui ne trouvent pas de formation adaptée sur le territoire de la C2A peuvent être pris en charge par la FEDERTEEP pour les transports hors agglomération et sont affectés sur les deux réseaux précédemment cités. De plus un accord entre autorités organisatrices de transport permet aux élèves résidant à l'extérieur de l'agglomération et arrivant en gare routière d'Albi d'emprunter le réseau Albibus jusqu'à leur établissement scolaire.
>>> Les élèves résidant dans Castres intra-muros ont la possibilité d'utiliser tout comme les élèves déposés en gare routière de Castres le réseau de transport Libellus à destination des différents établissements de la ville de Castres.
La circulation des élèves sur ces quatre réseaux s'entend bien évidemment en jour scolaire uniquement de leur lieu de domicile à leur lieu d'enseignement. Sur d'autres destinations et en dehors de la période scolaire tout élève a la possibilité de fréquenter le réseau de lignes régulières Tarnbus, pour cela deux boutiques Tarnbus sont à votre disposition pour vendre différents titres de transport qui leur seraient utiles dans le cadre de leur mobilité.
BOUTIQUE TARNBUS ALBI - Place Jean Jaurès
BOUTIQUE TARNBUS CASTRES
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