Les paiements et retrait de la carte

Le montant de la participation forfaitaire due par chaque élève bénéficiant de l'accès à un transport collectif est fixé à 80 euros pour l'année scolaire 2018-2019 à régler à l'ordre de la FEDERTEEP.

Une redevance complémentaire de 6 euros est due si la carte Pastel est perdue.

Dans tous les cas, les montants dus à la FEDERTEEP doivent être réglés selon l'une des modalités suivantes :

  • chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de la FEDERTEEP
  • paiement en espèce auprès de la FEDERTEEP (16 rue Fonvieille 81000 ALBI)

 

RAPPEL : l'envoi d'espèces par courrier est strictement interdit par la loi

 

Les paiements différés ou fractionnés ne sont pas admis

Le Titre de transport ne sera délivré qu'après encaissement de la part famille

AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILLE NE SERA POSSIBLE APRES LE 31 OCTOBRE

 

 

Avant la rentrée scolaire, tout élève ayant déposé son dossier en respectant la forme et le délai prescrit reçoit à l'adresse mentionnée sur la fiche d'inscription :

 

  • sa carte de transport si l'accès au réseau départemental lui est accordé
  • un avis de refus éventuellement complété d'un imprimé de demande d'aide financière pour effectuer le transport par ses propres moyens

 

Les élèves qui font l'objet d'une affectation tardive et se trouvent de ce fait dans l'impossibilité de renvoyer leur demande dans le délai normal, peuvent néanmoins bénéficier de l'accès au transport s'ils satisfont aux conditions correspondantes.

 

Toutefois, un délai de deux semaines est nécessaire pour établir leur carte ; délai pendant lequel la famille doit, sans pouvoir prétendre à un remboursement, assumer le coût du transport.

 

Les élèves bénéficiant d'un transport non départemental sont informés par courrier des modalités pratiques correspondantes.

 

Toute fraude, indiscipline, dégradation.... est susceptible d'entraîner des sanctions et le retrait temporaire ou définitif de cette carte selon la gravité de l'infraction, sans préjudice de poursuites judiciaires.