Les bénéficiaires

Pour bénéficier d'une aide au titre du transport scolaire (trajet domicile-établissement ou domicile-internat), il faut :

  • résider dans le Tarn à plus de 3 km de l'établissement scolaire.
  • fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l'Etat conforme à la carte des transports scolaires compte tenu de sa commune de résidence et des options choisies (le choix de l'internat ne permet pas de déroger à cette règle géographique).
  • double résidence/garde alternée : la demande doit se composer de deux dossiers d'inscription FEDERTEEP groupés portant les adresses respectives des deux représentants légaux et les informations relatives à chacun des itinéraires demandés. Si la demande est acceptée elle peut entraîner pour chacun des parents le paiement d'une participation en fonction de l'Autorité Organisatrice dont ils dépendent.
  • être scolarisé en maternelle, primaire ou secondaire (les apprentis, BTS et étudiants n'ont pas droit à ce type d'aide).

    Le transport ne peut être accordé à un élève de maternelle que s'il est âgé de plus de trois ans et que son représentant légal s'engage à le récupérer au retour du service ou à le faire prendre en charge par une personne adulte expressément désignée à cet effet.

    > Voir dossier : fiche d'inscription au transport scolaire

 

N'ont pas droit à l'aide du département au titre du transport scolaire :

  • les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Castres - Mazamet (CACM)
  • les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (Grand Albigeois)
  • les élèves domiciliés et scolarisés sur les territoires agglomérés des villes de Couffouleux, Gaillac, Graulhet, Lavaur, Rabastens et St Sulpice et éligibles aux réseaux urbains de ces collectivités.
  • les élèves dont les parents sont domiciliés dans un département autre que le TARN et qui relèvent des transports scolaires organisés par leur département de domicile, même s'ils sont scolarisés dans le Tarn.