Les paiements et retrait de la carte

PARTICIPATION FAMILIALE FORFAITAIRE

Pour l'année scolaire 2020/2021, le montant dû par chaque élève bénéficiant de l'accès à un transport collectif est fixé à :

  • 80 euros : pour les élèves demi-pensionnaires ou interne scolarisé ET domiciliés sur le territoire de l'Agglomération Gaillac - Graulhet
  • 45 euros : Pour les élèves demi-pensionnaires tarnais qui n'habitent pas dans une agglomération OU qui sortent de leur agglomération de domicile pour effectuer leur scolarité
  • Gratuit : Pour les élèves internes tarnais qui n'habitent pas dans une agglomération OU qui sortent de leur agglomération de domicile pour effectuer leur scolarité

Rappel : Les élèves scolarisés et domiciliés sur les territoires des agglomérations de Castres - Mazamet et du Grand Albigeois doivent s'inscrire auprès de leurs agglomérations respectives aux tarifs en vigueur proposés par ces agglomérations.

 

Une redevance complémentaire de 6 euros est due si la carte Pastel est perdue.

Dans tous les cas, les montants dus à la FEDERTEEP doivent être réglés selon l'une des modalités suivantes :

  • chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de la FEDERTEEP
  • paiement par carte bancaire uniquement par le biais d'une inscription en ligne sur www.federteep.org
  • paiement en espèce auprès de la FEDERTEEP (16 rue Fonvieille 81000 ALBI)
    ("En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.")

 

RAPPEL : l'envoi d'espèces par courrier est strictement interdit par la loi

Si vous bénéficiez d'une prise encharge, joindre l'engagement écrit d'un organisme tiers qui s'engage à régler votre participation en lieu et place.

Les paiements différés ou fractionnés ne sont pas admis.

Le Titre de transport ne sera délivré qu'après encaissement de la part famille.

Aucun remboursement même justifié de la participation famille ne sera possible après le 31 octobre de l'année en cours.

En cas de changement de régime pour les élèves internes bénéficiant d'une gratuité des transports, des frais de dossiers de 45 euros seront appliqués.

 

Avant la rentrée scolaire, tout élève ayant déposé son dossier en respectant la forme et le délai prescrit reçoit à l'adresse mentionnée sur la fiche d'inscription :

  • sa carte de transport si l'accès au réseau départemental lui est accordé
  • un avis de refus

Les élèves qui font l'objet d'une affectation tardive et se trouvent de ce fait dans l'impossibilité de renvoyer leur demande dans le délai normal, peuvent néanmoins bénéficier de l'accès au transport s'ils satisfont aux conditions correspondantes.

Toutefois, un délai de deux semaines est nécessaire pour établir leur carte ; délai pendant lequel la famille doit, sans pouvoir prétendre à un remboursement, assumer le coût du transport.

 

Les élèves bénéficiant d'un transport non départemental sont informés par courrier des modalités pratiques correspondantes.

 

Toute fraude, indiscipline, dégradation.... est susceptible d'entraîner des sanctions et le retrait temporaire ou définitif de cette carte selon la gravité de l'infraction, sans préjudice de poursuites judiciaires.