Mise à jour : 27 Avril 2022
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
www.federteep.org est un site édité par la FEDERTEEP, Fédération Départementale du Transport des Elèves de l’Enseignement Public, immatriculée au Registre National des Associations sous le n° W811000920, SIRET n°77718816000017 et ayant son siège situé 16 rue Fonvieille, 81000 ALBI joignable au 05.63.48.13.80.
Directeur de la publication : Monsieur Christophe BERTHIER
Le site Internet est hébergé par la société AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, France. Société au capital social de 37 000 € immatriculée au RCS Paris sous le numéro 421 527 797 000 11
Le site internet federteep.org est la propriété exclusive de la FEDERTEEP.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site federteep.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site federteep.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. CONTENU DU SITE
Le site federteep.org a pour objet de permettre l’inscription en ligne au transport scolaire et de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la FEDERTEEP.
L’association s’efforce de fournir sur le site federteep.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site federteep.org est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Toutes les informations indiquées sur le site federteep.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont interdits sans autorisation expresse et écrite de notre part, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la FEDERTEEP, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site federteep.org. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. RESPONSABILITE
La FEDERTEEP décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La FEDERTEEP ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la FEDERTEEP et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le site Internet federteep.org et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
8. CRÉDITS
FEDERTEEP – Copyright 2022